Valéry Gosselain Advocaat aan Balie Doornik

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1. Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2015 (Mons (Mons)). RG 218H2014 (3ème chambre)

   FR 25/02/2015  -  3 pagina's

   La partie civile est entendue en ses moyens développés par son conseil, Maître Valéry GOSSELAIN, avocat au barreau de Tournai. Maître GOSSELAIN dépose des conclusions et un dossier de pièces. Maître BOUTHOR est entendu en sa réplique. * * *********************************** L'appel du prévenu dirigé contre les dispositions pénales et civiles du jugement entrepris et l'appel du ministère public, interjetés dans les forme et délai légaux, sont recevables.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

   FR 16/12/2010  -  12 pagina's

   , avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue Léon Bernus, 51, Les parties sub 23, 24, 97, 107, 112, 115 et 223 ayant pour conseil Maître Michel Pieraert, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Lessines, rue de Grammont, 97a, Les parties sub 25 et 250 ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Ath, rue Isidore Hoton, 37, Les parties sub 26, 149, 150 et 204 ayant pour conseil Maître Valéry…