Victor Dauginet Advocaat aan Balie Antwerpen

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2011 (Belgique). RG F.10.0013.N

   FR 08/04/2011  -  1 pagina

   N° F.10.0013.N KIMO INVEST, société anonyme, Me Victor Dauginet, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2007 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2000 (Belgique). RG F970041Nt

   FR 25/05/2000  -  1 pagina

   ., Me Victor Dauginet, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 2011 (Belgique). RG F.10.0131.N

   FR 15/12/2011  -  1 pagina

   , Me Victor Dauginet, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 juin 2010 par la cour d'appel de Gand. Le 21 juin 2011, l'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions de greffe.…

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