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  1. Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0472.N

    FR 17/06/2014  -  1 pagina

    ., prévenu, demandeur, détenu, Me Walter Damen, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2015 (Belgique). RG P.13.1277.N

    FR 24/03/2015  -  1 pagina

    ., partie civile, demandeur en cassation, Me Walter Damen, avocat au barreau d'Anvers, contre J. V., inculpé, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 juin 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2010 (Belgique). RG P.09.1847.N

    FR 27/04/2010  -  1 pagina

    , prévenu, demandeur, Me Walter Damen, avocat au barreau d'Anvers, contre C. T., partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…

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