Willy Van Der Gucht Advocaat aan Balie Gent

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1. Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2013 (Belgique). RG F.12.0009.N

   FR 21/06/2013  -  1 pagina

   , Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 mai 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 4 février 2013.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2006 (Belgique). RG C060221N

   FR 22/06/2006  -  2 pagina's

   ., requérant en dessaisissement du juge, Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand, en cause de 1. AXA ROYALE BELGE, société anonyme, 2. M. E., Me Nadine Cools, avocat au barreau de Bruges, contre D.S. J., Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand, et en présence de ALLIANCE NATIONALE DES MUTALITES CHRETIENNES, Me Bart Van Damme, avocat au barreau de Bruges.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 13 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.0961.N

   FR 13/11/2007  -  1 pagina

   , prévenu, Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mai 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

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