Yves Barthelemy

Yves Barthelemy Advocaat aan Balie Verviers

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  • Droit pénal

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Publicaties

  1. Tribunal de commerce: Arrêt du 21 octobre 2004 (Verviers)

    FR 21/10/2004  -  1 pagina

    Rôle général n° A/2004. 1091 Folio n° Répertoire n° B/2004.0040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 21 octobre 2004 Jugement déclaratif de faillite sur rejet de la requête en concordat judiciaire DLAC né à XX, le XX, agent commercial indépendant, inscrit à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro XX, domicilié à XX partie demanderesse en concordat judiciaire comparaissant personnellement assisté de Maître Yves BARTHELEMY

  2. Cour d'appel: Arrêt du 15 mai 2006 (Liège). RG 2006/RG/435

    FR 15/05/2006  -  1 pagina

    N° d'ordre : 972 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 MAI 2006 Répertoire n° 3014 2006/RG/435 EN CAUSE : DL, domicilié à XX partie appelante, représentée par Maître BARTHELEMY Yves, avocat à MALMEDY, CONTRE : 1.TROXQUET Vincent, curateur, dont le cabinet est établi à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, partie intimée, comparaissant qualitate qua, 2.le Procureur général, Palais de Justice, dont le cabinet est établi à 4000 LIEGE, Place Saint-Lambert, 16, partie…

  3. Tribunal de commerce: Jugement du 11 juillet 2003 (Verviers). RG C/03.0010

    FR 11/07/2003  -  2 pagina's

    SOCOTRA, parties demanderesses comparaissant par Maître Yves BARTHELEMY, avocat du Barreau de Verviers, dont l´étude est sise à 4960 MALMEDY, place de Rome, 12, leur mandataire verbal.…

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