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Yves Bisinella

Yves Bisinella Advocaat aan Balie Luik

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  1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0888.F

    FR 11/12/2019  -  24 pagina's

    En tant que le pourvoi est dirigé contre les décisions rendues sur les actions civiles exercées contre le demandeur par Maître Yves Bisinella qualitate qua, et par les sociétés anonymes Galère et Entreprises générales Louis Duchêne : L'arrêt dit la première action civile précitée non fondée et réserve à statuer sur les deux autres. Pareilles décisions n'infligeant aucun grief au demandeur, le pourvoi est irrecevable.…

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