Yves Kevers Advocaat aan Balie Luik

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1. Cour d'appel: Arrêt du 31 mai 2016 (Liège). RG 2015/RG/386

   FR 31/05/2016  -  2 pagina's

   Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, Me Yves KEVERS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 31 mai 2016…

2. Cour d'appel: Arrêt du 8 février 2011 (Liège). RG 2010/RG/173

   FR 08/02/2011  -  2 pagina's

   Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant désigné par ordonnance du premier président, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 08 février 2011 par le conseiller faisant fonction de président Bernadette…

3. Cour d'appel: Arrêt du 3 février 2015 (Liège). RG 2013/rg/1298

   FR 03/02/2015  -  3 pagina's

   Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, le conseiller suppléant Yves KEVERS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 03 février 2015 par Bernadette PRIGNON…

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