Yvon Brion

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  1. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M70526/5987

    FR 18/05/2009  -  2 pagina's

    Le requérant n'a pas comparu à l'audience et était représenté par son conseil, Maître YVON BRION qui dépose copie du jugement du 9 janvier 2009 répertorié pièce 28 à l'inventaire du dossier, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 14 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/051952

    FR 14/09/2010  -  10 pagina's

    . , domicilié à [xxx]; Appelant, Comparaît en personne assisté par Maître Carette Elise loco Maître Brion Yvon, avocat à Namur. Contre : Centre Public d'Action Sociale de SAINT-GILLES, dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier, 40 ; Intimé, représenté par Maître Ameeuw Julien loco Maître Moreno-Rodriguez Olivier, avocat à Bruxelles.…

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