11.11.2014 - Règlement (UE) n° 1217/2014
- Sectie :
- Regelgeving
- Type :
- European regulation
- Subdomein :
- Fiscal Discipline
Samenvatting :
Douanes - Nomenclature combinée - Sous-positions 8532 24 00 et 8548 90 90
Originele tekst :
Fisconet
plus Version 5.9.23
Service Public Federal Finances |
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11.11.2014 - Règlement (UE) n° 1217/2014
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Document type : European regulation Title : 11.11.2014 - Règlement (UE) n° 1217/2014 Document date : 11/11/2014 Keywords : 1217/2014 / nomenclature combinée / NC / 8532 24 00 / filtre électrique / condensateurs fixes à diélectrique en céramique, multicouches / 8548 90 90 / condensateur et deux perles / autres parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 85 Document language : FR Name : 11.11.2014 - Règlement (UE) n° 1217/2014 Version : 1
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1217/2014 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit:
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2014; Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).
ANNEXE
(1) Les figures ont une valeur purement indicative.
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