Décision TVA n° E.T.38.195 dd. 10.08.1981

Décision TVA n° E.T.38.195 dd. 10.08.1981

Revue de la TVA, n° 70, page 52

Taux - Taux réduit - Tableau A - Rubrique XII - Terreau - Engrais

La tourbe et les agglomérés de tourbe sont visés à la rubrique XVI, du tableau A, de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970. Ces biens sont dès lors passible du taux de 6 p.c.

Les engrais sont visés à la rubrique XII, chiffre 8, du tableau A, de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 précité. Ces biens sont également soumis à la taxe au taux de 6 p.c.

En revanche, le terreau, en ce compris l'humus enrichi, n'est pas repris et n'a d'ailleurs jamais été repris dans l'annexe à l'arrêté royal n° 20 en tant que bien soumis au taux de 6 p.c.. Le terreau est par conséquent actuellement soumis à la taxe au taux normal.

Il importe donc de pouvoir déterminer si un produit donné est de l'engrais ou du terreau.

Le terreau, la tourbe ou leurs mélanges auxquels ont été ajoutés des engrais en proportion telle que la composition obtenue emprunte son caractère essentiel aux engrais, sont des engrais soumis au taux de T.V.A. de 6 p.c.

En pratique, on considère que le terreau ou la tourbe auxquels au moins 5 p.c. d'engrais chimiques ou 50 p.c. du fumier sont additionnés, sont normalement taxables en tant qu'engrais au taux de 6 p.c.

Il est évident que la mention "engrais" ou "terreau" qui apparaît sur l'emballage doit correspondre avec la nature véritable des biens et avec la mention apparaissant sur les documents d'importation et les factures. Dans tous les cas, un produit vendu sous la dénomination "terreau" est soumis à la T.V.A. au taux normal.

Mise à jour.

La tourbe et les agglomérés de tourbe sont depuis le 1er mai 1990 soumis au taux normal de la T.V.A.

Evolution du taux normal depuis le 01.04.1992; voir le record dont le numéro d'identification est TAA00001.001.