Numéro 9/11

Properties

Document type : Fixed amounts
Title : Numéro 9/11
Tax year : 2005
Document language : FR
Modification date : 12/02/2007 15:36:12
Name : 9/11
Version : 1

Numéro 9/11

VIII. Boissons.


 

12. Chiffre d'affaires provenant de la vente de boissons froides au cours d'une tournée comme ambulant et/ou au comptoir. 

a) Le chiffre d'affaires provenant de la vente de boissons froides (autres que celles visées sous le point b) ci-dessous) est obtenu en multipliant par le coefficient 1,5 le prix d'achat total affecté du pourcentage annuel des ventes en tournée et/ou au comptoir (v. I, 4).

Ce montant est soumis au taux de 6 p.c.

b) Le chiffre d'affaires provenant de la vente de bières d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et les autres boissons d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol. est obtenu en multipliant par le coefficient 1,5 le prix d'achat total affecté d'un pourcentage annuel des ventes en tournée et/ou au comptoir (v. I, 4).
Ce montant est soumis au taux de 21 p.c.

13. (Supprimé).

14. Chiffre d'affaires provenant des boissons froides servies au salon de consommation.

Le chiffre d'affaires provenant des boissons froides servies au salon de consommation est obtenu en multipliant par le coefficient 3,2 le prix d'achat total, affecté du pourcentage annuel de la consommation dans le salon. Ce montant doit être augmenté du prix d'achat des autres boissons (bières d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et les autres boissons d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol.), multiplié par le coefficient 3,2.

Le montant total doit éventuellement comprendre le pourboire réclamé pour les ventes au salon de consommation. 

Le total est soumis au taux de 21 p.c. 

15. Chiffre d'affaires provenant des boissons chaudes (café, thé, bouillon et potages achetés préparés) servies dans un salon de consommation. 

Le chiffre d'affaires forfaitaire provenant des boissons chaudes servies s'obtient en multipliant le prix de vente, T.V.A. et service compris, d'une consommation par le nombre de consommations de l'espèce qui ont été servies. 

Il est tenu compte des rendements ci-après: 

Café:

• 70 litres par kg;
• 142 expressos par kg;
• 175 tasses par kg;
• 1 consommation par filtre prêt à l'emploi. 

Thé: 1 consommation par portion. 

Potage acheté préparé: 1 consommation par sachet. 

Bouillon: 100 consommations par litre de concentré de bouillon. 

L'assujetti doit mentionner sur la feuille de calcul les quantités de café, de filtres prêts à l'emploi, de thé, de bouillon et de potages achetés préparés, achetées au cours du trimestre. 

Etant donné que le chiffre d'affaires forfaitaire est fixé T.V.A. comprise, il y a lieu de le multiplier par la fraction 100/121 pour déterminer le montant imposable. 

Le montant total est soumis au taux de T.V.A. de 21 p.c.