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Numéro 9820

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Datum :
01-01-1900
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Regelgeving
Type :
Fixed amounts
Subdomein :
Fiscal Discipline

Samenvatting :

Numéro 9820. Numéro 9820. Numéro 9820 COIFFEUR HOMMES ET DAMES - COIFFEUR HOMMES - COIFFEUR DAMES En ce qui concerne les coiffeurs hommes et dames - coiffeurs hommes - coiffeurs

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Numéro 9820
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Properties

Document type : Fixed amounts
Title : Numéro 9820
Tax year : 2005
Document language : FR
Name : 9820
Version : 1
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Numéro 9820

COIFFEUR HOMMES ET DAMES - COIFFEUR HOMMES - COIFFEUR DAMES

 

En ce qui concerne les coiffeurs hommes et dames - coiffeurs hommes - coiffeurs dames (9820 - 9821 - 9822), les pourparlers avec les groupements professionnels n'ont pas abouti à un accord. Par conséquent, les bénéfices des coiffeurs afférents à l'exercice d'imposition 2002 (revenus de 2001) doivent être déterminés selon les règles ordinaires.