Cour du Travail: Arrêt du 19 novembre 1980 (Anvers). RG 79/30128

Samenvatting :

1. Il n'est pas contesté que le religieux a assumé matériellement une fonction dans l'enseignement, dans une école dont le comité organisateur est essentiellement à distinguer de la communauté religieuse de l'intéressé; qu'il donnait cours dans les locaux qui lui étaient indiqués suivant des heures programmées et conformément aux dispositions légales prescrites en ce qui concerne cette sorte d'enseignement; que celui-ci donnait ces cours moyennant une rémunération qui lui était payée. De ces 4 données non contestées, il y a lieu de déduire, en principe, l'existence d'un contrat de travail. 2. Les données précitées supposent, en principe, et conformément au "quod plerumque fit", une convention librement conclue avec l'administration de l'école ou ce travail était alors ainsi presté. Celui qui affirme qu'il s'agit dans ce cas d'une exception à la règle générale, parce que le religieux est tenu à la convention en dehors de sa volonté sur base de ses voeux de religieux, invoque une exception, dont il supporte la charge de la preuve. En l'espèce, cette preuve n'est pas rapportée.

Arrest :

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