Une couleur en elle-même peut être reconnue comme ayant un caractère distinctif au sens de l'article 3, paragraphe 1, sous b) et 3 de la directive CE 89/104, à la condition que, par rapport à la perception du public pertinent, la marque soit apte à identifier le produit ou le service pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et à distinguer ce produit ou ce service de ceux d'autres entreprises. Même si une couleur en elle-même n'a pas, ab initio, un caractère distinctif au sens de l'article 3, paragraphe 1, sous b) de la directive, elle peut l'acquérir, en rapport avec les produits ou les services revendiqués, à la suite de son usage conformément au paragraphe 3 de cet article. Un tel caractère distinctif peut être acquis, notamment, après un processus normal de familiarisation du public concerné. Dans un tel cas, l'autorité compétente sera tenue d'apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer que la marque est devenue apte à identifier le produit concerné comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à distinguer ce produit de ceux des autres entreprises. Pour qu'un signe ait un pouvoir distinctif, il n'est pas requis qu'il soit démontré scientifiquement que tout le public concerné reconnaîtra le produit comme provenant d'une entreprise déterminée. Il suffit en effet que le signe soit apte à être perçu comme tel par une fraction significative des milieux intéressés.
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