Tribunal du Travail: Jugement du 11 décembre 1987 (Bruxelles). RG 84/36818

Samenvatting :

A la suite de la reprise de l'entreprise par une autre société et à l'occasion de l'importante restructuration qui s'ensuivit, un ouvrier occupé depuis une vingtaine d'années a été licencié par le nouvel employeur sous prétexte qu'il ne convenait pas aux nouvelles tâches que cet employeur lui avait données. Ce dernier n'en apporte cependant pas la preuve. Le licenciement est abusif. En cas de licenciement, l'employeur doit toujours être à même de prouver ses motifs et pour cette raison, il doit toujours agir de façon prudente en rassemblant des informations objectives et en les conservant, car celles-ci pourront lui permettre de prouver que le licenciement n'était pas abusif.

Vonnis :

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