Tribunal du Travail: Jugement du 25 février 1988 (Bruxelles). RG 17.764

Samenvatting :

L'urgence résulte de l'absence de revenus du travailleur demandeur. Le juge des référés peut prononcer une condamnation de sommes à titre provisionnel à valoir sur ce qui sera accordé par le juge du fond. Les droits du demandeur, qui se plaint d'un licenciement irrégulier, paraissant évidents, en raison notamment de l'aveu de la défenderesse, il y a lieu de lui accorder une provision sur l'indemnité réclamée pour la violation du contrat, sous forme d'avances mensuelles payables jusqu'à ce que le tribunal se soit prononcé sur le fond de l'action.

Vonnis :

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