Tribunal de première instance: Jugement du 19 janvier 1960 (Charleroi). RG 22.416

Samenvatting :

Le curateur est investi par la loi d'une mission d'ordre public comportant notamment l'obligation et le droit d'administrer et de gérer la faillite en bon père de famille dans l'intérêt général; et dès lors, il a qualité pour faire prévaloir lui-même les intérêts des créanciers privilégiés qui s'abstiennent notamment lorsque, ces intérêts loin d'être en opposition avec ceux des créanciers chirographaires, sont en réalité, ceux bien compris d'une faillite sainement gérée et liquidée.

Vonnis :

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