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Cour du Travail: Arrêt du 11 juin 1979 (Liège (Namur)). RG 5196

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Datum :
11-06-1979
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Rechtspraak
Bron :
Justel F-19790611-4
Rolnummer :
5196

Samenvatting :

Si l'accident dont est victime un représentant de commerce en rentrant chez lui peut être considéré comme survenu au cours de l'exécution du contrat de travail, encore faut-il que ce retour ait lieu dans des limites de temps raisonnables. Ce n'est pas le cas lorsque le temps écoulé entre la dernière activité professionnelle repérable et le moment de l'accident est de plusieurs heures supérieur au temps nécessaire pour effectuer le trajet accompli.

Arrest :

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