Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 1994 (Mons (Mons)). RG 11521

Samenvatting :

De la déclaration d'accident et de la déclaration, faite par la suite, à l'inspecteur de l'appelante (qui est confirmée pour l'essentiel par des compagnons de travail), il peut être déduit que, descendant de la niveleuse, dont le marche-pieds est à une hauteur d'un mètre, l'intimé a fait un faux mouvement et s'est mal reçu sur le sol; ce sont ces éléments particuliers à ce jour qui constituent un événement soudain et non le fait de descendre l'engin, puisque cette descente n'a pas eu lieu normalement.

Arrest :

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