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Datum :
01-04-2022
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2022201306
Auteur :
Service Public De Wallonie

Originele tekst :

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Pouvoirs locaux
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2021.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Beloeil voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2021.

CELLES (Hainaut). - Un arrêté ministériel du 15 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Celles (lez-Tournai) voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Chapelle-Lez-Herlaimont voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 15 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Flobecq voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Manage voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Momignies voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2021.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 21 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement relatif au télétravail structurel.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.