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Datum :
01-06-2002
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002718530
Auteur :

Originele tekst :

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Par application de l'article 76 de la loi du 8 août 1997 et en vertu de l'ordonnance rendu le 28 mai 2002 par M. le juge-commissaire de la faillite de la S.P.R.L. Tramara, rue de l'Echaffourée 13, à 7700 Mouscron, R.C. Tournai 83353, les créanciers sont convoqués à l'assemblée qui se tiendra le mardi 30 juillet 2002, à 8 h 30 m, en salle d'audience du tribunal de commerce, palais de justice, à Tournai, pour entrendre le rapport du curateur sur l'évolution de la liquidation.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) G. Delhaye.
(Pro deo)