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Datum :
01-05-2002
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002014098
Auteur :
Ministere Des Communications Et De L'infrastructure

Originele tekst :

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Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure
Ecoles de conduite de véhicules à moteur
En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a retiré depuis le 19 mars 2002 l'agrément des sièges permanents 2023/07 et 2023/08 de l'auto-école de conduite ci-après :
Pour la consultation du tableau, voir image