Lex.be - Juridische infromatie
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Datum :
10-08-2011
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2011203317
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Originele tekst :

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Personnel. - Démission
Par arrêté royal du 12 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt est accordée à M. MEYERS, Jozef, à la fin du mois d'octobre 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.