Geen titel

Datum :
10-01-2002
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002700696
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Tribunal de commerce Namur
Par jugement du 13 décembre 2001, le tribunal de commerce de Namur a déclaré la faillite de la S.P.R.L. Ja Ga Sold, dont le siège social est établi à 5140 Sombreffe, chaussée de Gembloux 16, ayant pour activité principale le commerce d'articles cadeaux, souvenirs, jouets et textiles assortis, R.C. Namur 75794, T.V.A. 466.615.728.
Le même jugement reporte à la date provisoire du 13 décembre 2001 l'époque de la cessation des paiements.
Juge-commissaire : M. François, Christian, juge consulaire.
Curateurs : Mes Henry, Catherine et Proesmans, Jean, rue de la Pavée 7/1, 5101 Erpent.
Les créanciers doivent produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce, rue du Collège 37, à Namur, dans les trente jours.
Clôture du procès-verbal de vérification des créances à l'audience publique du 7 février 2002, à 10 heures, au palais de Justice de cette ville, 1 er étage.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) C. Lepage.
(Pro deo)