Geen titel

Datum :
10-07-2001
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2001722915
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement de la quatrième chambre, salle B, du tribunal de commerce de Bruxelles, du 27 juin 2001, a été déclarée close, pour absence d'actif, la faillite de M. Van Buggenhout, André Joseph Louis, domicilié à 1060 Saint-Gilles, place de la Constitution 11, R.C. Bruxelles 294264, T.V.A. 561.073.635.
Le failli n'a pas été déclarée excusable.
Le curateur : Me Vincent Terlinden, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise 349, bte 16.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) Vincent Terlinden.
(Pro deo)