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Datum :
10-03-2000
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2000705082
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 29 février 2000, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a prononcé la clôture, pour insuffisance d'actif, de la faillite de M. Druart, Raymond, né le 27 octobre 1942, domicilié à Godarville, rue du Président Allende 41, R.C. Mons 108957. La faillite avait été déclarée par jugement du 21 mai 1990.
L'excusabilité n'a pas été accordée.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) Ph. Cornil.