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Datum :
10-03-2004
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004007033
Auteur :
Ministere De La Defense

Originele tekst :

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Forces armées. - Mises à la pension
Par arrêté royal n° 4821 du 5 février 2004, le major Neufort, B., de la force terrestre, corps de l'infanterie, est admis à la pension le 1 er octobre 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

Par arrêté royal n° 4823 du 5 février 2004, le colonel d'aviation breveté d'état-major Wouters, C., de la force aérienne, corps du personnel non-navigant, est admis à la pension le 1 er juillet 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.