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Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Excusabilité avant clôture de la faillite de : VANDEUREN DAVID
déclarée le 12 février 2018
Référence : 20180062
Date du jugement : 2 mars 2020
Numéro d'entreprise : 0674.711.610
Le failli est déclaré excusable.
Pour extrait conforme : la greffière, M. Keerstock