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Datum :
10-11-2017
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2017710547
Auteur :

Originele tekst :

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Cour d'appel de Mons
Par arrêt du 6 novembre 2017, de la première chambre de la cour d'appel de Mons, a déclaré la faillite de Monsieur BURY, Cédric, domicilié à 7531 HAVINNES, Vieux Chemin d'Ath 520, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0562.742.926.
Désigne en qualité de curateur, Maître Gauthier LEFEBVRE, avocat à 7500 TOURNAI, rue de l'Athénée 38.
Désigne en qualité de juge commissaire, Jean-Paul PONCHAU.
Fixe la date provisoire de cessation des paiements au 31 janvier 2017.
Invite les créanciers à faire la déclaration de leurs créances dans le délai de trente jours à dater du prononcé du présent arrêt dans le Registre central de la Solvabilité via le site www.regsol.be
Invite le curateur à déposer dans le Registre central de la Solvabilité via le site www.regsol.be le premier procès-verbal de vérification des créances le 2 janvier 2018.
Ordonne d'office la gratuité de la procédure conformément à l'article 666 du Code judiciaire.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli sont invitées à en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi du 08 août 1997, sur les faillites.
Pour extrait conforme : Cathy PAGE, greffière.