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Datum :
10-10-2008
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2008737172
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement rendu le 2 octobre 2008 par le tribunal de commerce de Tournai, a été ouverte, sur aveu, la faillite de Crunelle, Annette, domiciliée à 7780 Comines, rue de Warneton 54, inscrite à la B.C.E. sous le n° d'entreprise 0876.690.552, et ayant pour activité commerciale l'exploitation d'un débit de boissons.
Les créanciers sont tenus de produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Tournai, rue des Filles Dieu 1, à 7500 Tournai, dans un délai de trente jours (2 novembre 2008).
Pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine, les pièces dont question à l'article 72ter de la loi sur les faillites devant être jointes à cette déclaration.
Le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai le 24 novembre 2008.
Curateur : Me Opsomer, Thierry, chaussée de Warneton 340, 7784 Warneton.
Juge commissaire : Y. Storme.
Tournai, le 2 octobre 2008.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) G. Lavennes.