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Datum :
10-09-2003
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2003767506
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode
Par ordonnance du juge de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, en date du 3 septembre 2003, mettons fin à la mission de Saussez, Nelly, domiciliée à 1140 Evere, rue du Maquis 96, administrateur provisoire des biens de Denayer, Jacques, né à Etterbeek le 14 octobre 1941, domicilié en dernier lieu à 1140 Evere, rue du Maquis 96, fonctions lui conférées par ordonnance du juge de paix du canton de Sainte-Josse-ten-Noode, du 5 février 2002, suite au décès de la personne protégée survenu à Schaerbeek le 26 juin 2003.
Pour extrait certifié conforme : le greffier adjoint délégué, (signé) Damien Lardot.