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Datum :
11-08-2015
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015719804
Auteur :

Originele tekst :

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Monsieur ABRASSART, Daniel Lucien Albert, né à Audregnies le dix-huit décembre mil neuf cent quarante-quatre, numéro de registre national 44.12.18-121.56.
Et son épouse :
Madame PATTE, Francette Andrée Georgette Rosalie, née à Wihéries le quinze novembre mil neuf cent quarante-neuf, numéro de registre national 49.11.15-134.37.
Domiciliés ensemble à 7370 Dour, ex-Elouges, rue d'Audregnies 11.
Déclarant être mariés le premier juillet mil neuf cent soixante-sept, à Wihéries, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.
Ont modifié leur régime matrimonial sans liquidation du régime préexistant, lesdits époux ont apporté à leur régime matrimonial une modification étant le patrimoine commun tant mobilier qu'immobilier appartiendra en plein propriété à l'époux survivant, sans liquidation du régime préexistant.
Le 17 juillet 2015.
Pour extrait analytique conforme : (signé) Gery LEFEBVRE, notaire.