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Euro-Comité pour la Reconstruction rurale
Association Sans But Lucratif (ASBL)
rue de la Loi 57, 1040 Bruxelles
Identification nr. : 21500/95
Numéro d'entreprise : 0456.463.291
(l' Association )
L'assemblée générale spéciale des membres de l'Association, se tiendra dans les bureaux de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, rue de la Loi 57, 1040 Bruxelles, le 29 décembre 2015, à 10 heures ou le 29 janvier 2016, à 10 heures dans le cas où le quorum requis ne serait pas atteint lors de l'assemblée du 29 décembre 2015, à 10 heures, afin de considérer l'ordre du jour suivant (qui restera identique quel que soit la date de l'assemblée générale spéciale, le 29 décembre 2015, à 10 heures ou le 29 janvier 2016 à 10 heures) :
1. Adoption des comptes annuels pour les exercices 2004-2014;
Projet de résolution : Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2004, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 7.776,10, des dettes d'un montant de EUR 319,03 et des capitaux propres de EUR 7.457,07. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 374,67 pour l'exercice. La perte est reportée à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2005, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 7.776,10, des dettes d'un montant de EUR 647,20 et des capitaux propres de EUR 7.128,90. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 328,17 pour l'exercice. La perte est reportée à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2006, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 7.776,10, des dettes d'un montant de EUR 750,92 et des capitaux propres de EUR 7.025,18. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 103,72 pour l'exercice. La perte est reportée à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2007, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 7.687,79, des dettes d'un montant de EUR 877,61 et des capitaux propres de EUR 6.810,18. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 251 pour l'exercice. La perte est reportée à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2008, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 7.233,37, des dettes d'un montant de EUR 605 et des capitaux propres de EUR 6.628,37. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 181,81 pour l'exercice. La perte est reportée à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2009, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 7.248,13, des dettes d'un montant de EUR 605 et des capitaux propres de EUR 6.643,13. Le projet de compte de résultats montre un bénéfice net d'un montant de EUR 14,76 pour l'exercice. Le bénéfice est reporté à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2010, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 7.227,41, des dettes d'un montant de EUR 605 et des capitaux propres de EUR 6.622,41. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 20,72 pour l'exercice. La perte est reportée à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2011, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 6.965,09, des dettes d'un montant de EUR 605 et des capitaux propres de EUR 6.360,09. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 262,32 pour l'exercice. La perte est reportée à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2012, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 6.923,33, des dettes d'un montant de EUR 726 et des capitaux propres de EUR 6.197,33. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 162,76 pour l'exercice. La perte est reportée à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2013, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 6.883,26, des dettes d'un montant de EUR 726 et des capitaux propres de EUR 6.157,26. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 40,07 pour l'exercice. La perte est reportée à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2014, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 6.839,49, des dettes d'un montant de EUR 726 et des capitaux propres de EUR 6.113,49. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 43,77 pour l'exercice. La perte est reportée à l'exercice suivant.
Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les comptes pour l'exercice en cours clôturé le 8 août 2015, faisant apparaître un total de l'actif de EUR 6.802,75, des dettes d'un montant de EUR 726 et des capitaux propres de EUR 6.076,75. Le projet de compte de résultats montre une perte nette d'un montant de EUR 36,74 pour l'exercice.
2. Adoption des budgets pour les exercices 2004-2015;
Projet de résolution : Il est proposé que l'Assemblée Générale adopte les budgets pour chacun des exercices 2004 à 2015 tels que présentés par le Conseil d'administration.
3. Décharge aux membres du Conseil d'administration de toute responsabilité pour l'exercice de leur mandat durant les exercices 2004-2014;
Projet de résolution : Il est proposé que l'Assemblée Générale donne décharge à chacun des membres du Conseil d'administration de toute responsabilité pour l'exécution de leur mandat au cours des exercices 2004-2014.
4. Considération du rapport spécial du Conseil d'administration sur la proposition de dissolution et de liquidation de l'Association et dissolution et ouverture de la liquidation de l'Association;
Projet de résolution : Il est proposé que l'Assemblée Générale décide de dissoudre l'Association et d'ouvrir sa liquidation sans nommer de liquidateur.
5. Adoption des comptes de liquidation, clôture de la liquidation et allocation des actifs restants;
Projet de résolution : Il est proposé que l'Assemblée Générale approuve les comptes de liquidation ainsi que la clôture de la liquidation, déclarant que l'Association a définitivement cessé d'exister.
Il est proposé que l'Assemblée Générale décide de distribuer à IIRR les actifs restant.
6. Décharge aux membres du Conseil d' administration de toute responsabilité pour l'exercice de leur mandat durant 1'exercice actuel;et
Projet de résolution : Il est proposé que l'Assemblée Générale donne décharge aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice de leur mandat pour l'exercice en cours.
7. Pouvoirs spéciaux.
Projet de résolution : Il est proposé que l'Assemblée Générale délègue des pouvoirs spéciaux à M. Eric Tollens résidant professionnellement à KU Leuven, afdeling Bio-Economie, Celestijnenlaan 200e, bus 2411, 3001 Heverlee, Belgique ainsi qu'à M. Carlo Meert, M. Loïc L'Arvor et Mme Elke Vandendriessche du cabinet d'avocat Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, rue de la Loi 57, 1040 Bruxelles, chacun agissant seul avec pouvoir de substitution afin de signer et déposer ou envoyer tous les documents, en ce inclus toute communication avec l'administration fiscale et toute déclaration fiscale, afin de fournir toute information, et de prendre toute mesure liée à la dissolution et à la liquidation de l'Association et en général de faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour exécuter les présentes résolutions, en ce compris la clôture du compte bancaire de l'Association.