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Datum :
11-02-2013
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2013014033
Auteur :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Originele tekst :

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Personnel. - Promotion
Par arrêté royal du 23 janvier 2013, Mme Natalie UYTERHAEGEN, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1 er juillet 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.