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Geen titel

Datum :
11-02-2016
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2016762985
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean
Par ordonnance du 29 janvier 2016 (rép. 1430/2016), le juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean a prononcé des mesures de protection de la personne/des biens, conformément à la loi du 17 mars 2013, réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Monsieur MONE CANADELL, Michel, né à Uccle le 3 octobre 1939, registre national n° 39.10.03-335.76, domicilié à 1020 Laeken, avenue du Forum 3/b008, résidant à la « Résidence Scheutbos », rue de la Vieillesse Heureuse 1, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Désignons :
Monsieur PADUART, Marc, domicilié à 7850 ENGHIEN, avenue du Vieux Cèdre 11, en qualité :
d'administrateur de la personne, sous le régime de la représentation, de Monsieur MONE CANADELL, Michel, et ce, uniquement concernant le choix de sa résidence et pour exercer les droits du patient prévus par la loi du 22 août 2002, relative aux droits du patient;
d'administrateur des biens, sous le régime de la représentation, de MONE CANADELL, Michel.
Désignons :
Madame MONE CANADELL, Marianne, domiciliée à 1090 JETTE, avenue Jean-Baptiste Depaire 224, en qualité de personne de confiance de la personne et des biens de MONE CANADELL, Michel.
Pour extrait conforme : le greffier en chef f.f., (signé) DHONDT, Peter.