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- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2000016326
- Auteur :
- Ministere Des Classes Moyennes Et De L'agriculture, Des Affaires Economiques, De La Communaute Flamande, De La Region Wallonne Et De La Region De Bruxelles-Capitale
Originele tekst :
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Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes :
1. JO C 330 du 21.11.2000 (2000/C 330/02)
Etat membre de la demande : France
Nom du produit : « Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes » (IGP)
Type de produit : Préparation de viande, de poissons, de crustacés et de mollusques
Numéro CE : G/FR/00101/99.07.20.
2. JO C 297 du 22.11.2000 (2000/C 331/05)
Etat membre de la demande : France
Nom du produit : « Taureau de Camargue » (AOP)
Type de produit : Viandes et abats frais
Numéro CE : G/FR/00041/97.04.21.
Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 :
Région flamande :
V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing)
Leuvenseplein 4
1000 BRUSSEL
Tel. : 02/510.62.48
Fax : 02/510.62.49
Pour la Région wallonne :
Ministère de la Région wallonne
Direction générale de l'Agriculture
Avenue Prince de Liège 7
5100 JAMBES
Tél. : 081/33.53.63
Fax : 081/33.53.33
Pour la Région Bruxelles-Capitale :
C.E.R.I.A.
Station d'Essais et d'Analyses
Avenue Emile Gryzon 1
1070 BRUXELLES
Tél. : 02/526.72.50
Fax : 02/526.72.59
Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes :
1. JO C 330 du 21.11.2000 (2000/C 330/02)
Etat membre de la demande : France
Nom du produit : « Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes » (IGP)
Type de produit : Préparation de viande, de poissons, de crustacés et de mollusques
Numéro CE : G/FR/00101/99.07.20.
2. JO C 297 du 22.11.2000 (2000/C 331/05)
Etat membre de la demande : France
Nom du produit : « Taureau de Camargue » (AOP)
Type de produit : Viandes et abats frais
Numéro CE : G/FR/00041/97.04.21.
Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 :
Région flamande :
V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing)
Leuvenseplein 4
1000 BRUSSEL
Tel. : 02/510.62.48
Fax : 02/510.62.49
Pour la Région wallonne :
Ministère de la Région wallonne
Direction générale de l'Agriculture
Avenue Prince de Liège 7
5100 JAMBES
Tél. : 081/33.53.63
Fax : 081/33.53.33
Pour la Région Bruxelles-Capitale :
C.E.R.I.A.
Station d'Essais et d'Analyses
Avenue Emile Gryzon 1
1070 BRUXELLES
Tél. : 02/526.72.50
Fax : 02/526.72.59