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Datum :
11-03-2022
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
3 pagina's
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2022031160
Auteur :
Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale

Originele tekst :

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Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, bruit, radiations non-ionisantes suivant leur accréditation
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire EUROFINS ANALYTICO BV est agréé par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2015 et modifié par l' arrêté ministériel du 28 mars 2017 et la décision du 19 octobre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L 010 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L 010 valable jusqu'au 1 er avril 2022.
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SOCOR S.A.S est agréé par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2010 et modifié par les arrêtés ministériels des 13 octobre 2011, 13 juin 2016 et la décision 13 octobre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 1-0273 rév. 21 au certificat d'accréditation COFRAC n° 1-0273 rév. 21 valable jusqu'au 31 mars 2026.
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire AL-WEST BV est agréé par l'arrêté ministériel du 09 mai 2017 et modifié par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2020 et la décision du 13 octobre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L 005 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L 005 valable jusqu'au 1 er septembre 2024.
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SGS ENVIRONMENTAL ANALYTICS B.V. est agréé par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2012 et modifié par les arrêtés ministériels des 14 mars 2013, le 12 mai 2014, le 29 janvier 2015, le 18 avril 2018, le 25 mars 2019, le 23 décembre 2020 et la décision du 13 octobre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L028 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L028 valable jusqu'au 01 mars 2023.
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire VIVAQUA SCRL est agréé par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012, modifié par les arrêtés ministériels des 18 juin 2013, le 11 avril 2016, le 24 février 2017, le 03 juin 2019, 18 janvier 2021 et la décision du 19 octobre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 076-TEST au certificat d'accréditation BELAC n° 076-TEST valable jusqu'au 11 mai 2024.
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire EUROFINS ACMAA TESTING est agréé par l'arrêté ministériel du 25 mars 2019 et modifié par la décision du 13 octobre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L376 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L376 valable jusqu'au 01 mars 2025.
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire LARECO S.A. est agréé par l'arrêté ministériel du 08 avril 2008 et modifié par les arrêtés ministériels des 7 septembre 2011, le 15 décembre 2011, le 12 mai 2015, le 14 juillet 2016, le 11 juillet 2017 et par la décision du 14 décembre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 062-TEST au certificat d'accréditation BELAC n° 062-TEST valable jusqu'au 27 juillet 2026.
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire BRULABO s.c.r.l, est agréé par l'arrêté ministériel du 1 er février 2008 et modifié par les arrêtés ministériels des 19 octobre 2011, 14 décembre 2012, 13 juin 2016 et par la décision du 14 décembre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 348-TEST au certificat d'accréditation BELAC n° 348-TEST valable jusqu'au 29 juin 2026.
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire BODEMKUNDIGE DIENST van BELGIE v.z.w. est agréé par l'arrêté ministériel du 25 septembre 2015 modifié par les arrêtés ministériels des 16 mars 2017, 16 avril 2018, 12 mars 2021 et par la décision du 14 décembre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 127-TEST au certificat d'accréditation BELAC n° 127-TEST valable jusqu'au 14 octobre 2026.