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Datum :
11-05-2002
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002713424
Auteur :

Originele tekst :

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Unibra, société anonyme,
Siège social : avenue des Arts 40, bte 6, 1040 Bruxelles
R.C. Bruxelles 292430 T.V.A. 402.833.179
Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 avril 2002 n'ayant pas réuni le quorum de présence requis, les actionnaires sont priés d'assister à une seconde assemblée générale extraordinaire de la société qui se tiendra le mercredi 22 mai 2002, à 9 h 30 m, au siège de la société, avenue des Arts 40, à 1040 Bruxelles.
Cette assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Ordre du jour :
1. Adaptation des articles 5 et 6 des statuts suite à la décision de conversion du capital social en euro.
Proposition de décision.
L'assemblée décide d'adapter les articles 5 et 6 des statuts suite à la décision de l'assemblée générale ordinaire en date du vingt-quatre mai deux mille relatif à la conversion du capital en euro et l'augmentation de capital sans création de nouvelles actions, de sorte que le capital social, s'élève à seize milions d'euros.
2. Adaptation des statuts au nouveau Code des sociétés.
Proposition de décision.
L'assemblée décide de supprimer toutes les références aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et de les remplacer par les articles correspondant du Code des sociétés, de remplacer « part(s) sociale(s) » en « action(s) » et de remplacer l'article 42 relatif aux convocations conformément aux dispositions du Code des sociétés.
3. Suppression de l'article 18 des statuts relatif à l'achat d'actions propres.
Proposition de décision.
L'assemblée décide de supprimer l'article 18 des statuts relatif à l'achat d'actions propres.
4. Remplacement du premier paragraphe de l'article 21 des statuts relatifs à la composition du conseil d'administration.
Proposition de décision.
L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 21 des statuts par le texte suivant : « Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut excéder six ans. Tout membre sortant est rééligible.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale qui a délibéré sur la réélection. »
5. Remplacement de l'article 23 des statuts relatif au comité de direction.
Proposition de décision.
L'assemblée décide de remplacer l'article 23 des statuts par le texte suivant :
« Le conseil d'administration peut constituer, dans ou en dehors de son sein, un comité de direction dont il détermine le rôle et la composition de ses membres. Les administrateurs délégués en sont membres de plein droit.
Sur simple décision du conseil d'administration, il peut être créé un ou plusieurs comités ad hoc. » .
6. Remplacement du premier paragraphe de l'article 27 des statuts relatif aux procès-verbaux de l'assemblée générale.
Proposition de décision.
L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 27 des statuts par le texte suivant :
« Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération. »
7. Procuration pour la coordination des statuts.
Proposition de décision.
L'assemblée confère à M. André Kahn, demeurant à 1950 Kraainem, avenue des Ecureuils 5, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, de le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
8. Pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises.
Proposition de décision.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.
9. Procuration pour les formatlités auprès du registre du commerce.
Proposition de décision.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de faire le nécessaire pour modifier l'inscription de la société auprès du registre de commerce, les services de la T.V.A. et autres services.
Les dépôts de parts sociales au porteur seront reçus jusqu'au jeudi 16 mai 2002 inclus, dans les établissements suivants :
Banque Bruxelles Lambert;
Fortis Banque;
Kredietbank;
Petercam.
Les dépôts de procuration seront reçus au siège social jusqu'au jeudi 16 mai 2002 inclus.