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Datum :
12-08-2011
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2011732099
Auteur :

Originele tekst :

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D'un acte reçu le 25 mai 2011, par Louis Ravet, notaire, à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre, enregistré à Gembloux, le 1 er juin suivant (volume 594, folio 66, case 3, il résulte que M. Culot, Pascal Daniel, né à Namur le 28 octobre 1967 (RN : 67.10.28-059.93), et son épouse, Mme Grumiaux, Nancy, née à Nivelles le 12 septembre 1975 (RN : 75.09.12-336.69).
Domiciliés ensemble à 5060 Sambreville, rue Jules Destrée 93.
Ont apporté des modifications à leur régime matrimonial.
Pour extrait analytique dressé en exécution de l'article 1395, 2, al. 2 du Code civil.
Conforme à la minute en notre possession et délivré par le notaire Louis Ravet, prénommé, le 16 juin 2011.
(Signé) Louis Ravet, notaire associé à Jemeppe-sur-Sambre.