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Datum :
12-08-2016
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2016022339
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président et du président suppléant
Par arrêté royal du 21 juillet 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de respectivement président et président suppléant du Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. VAN der MEEREN, Ivan et GALLOO, Patrick.
Par le même arrêté, MM. BOURDA, Alain et BERKEIN, Philiep, sont nommés en qualité de président et président suppléant audit Conseil, en remplacement respectivement de MM. VAN der MEEREN, Ivan et GALLOO, Patrick.