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Datum :
12-01-2001
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2001700618
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 14 décembre 2000, le tribunal de commerce de Mons a clôturé la faillite de la S.P.R.L. Le Grill Marouset, déclarée par jugement du 3 avril 2000, dont le siège social était avenue du Marouset 186, à Braine-le-Comte, T.V.A. 459.283.815.
La société faillie n'a pas été déclarée excusable.
Mons, le 5 janvier 2001.
Le curateur, (signé) P.H. Bataille.(Pro deo)