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Datum :
12-07-2004
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004726373
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Huy
Par jugement du 30 juin 2004, le tribunal de commerce de Huy a accordé le sursis provisoire à M. Philippe Resimont, né le 24 novembre 1956, domicilié à 4540 Ampsin, rue du Puits 11, inscrit à la B.C.E. sous le n° 0651.382.912, R.C. Huy 39320, T.V.A. 651.382.912.
Le même jugement a désigné Me Arnaud Destexhe, avocat à 4500 Huy, place Saint-Denis 1, en qualité de commissaire au sursis.
Les créanciers sont invités à faire leurs déclarations de créances, avec pièces à l'appui, au greffe du tribunal de commerce de Huy, quai d'Arona 4, à 4500 Huy, au plus tard le 30 juillet 2004.
Les débats sur les éventuelles contestations que formerait le commissaire au sursis et qu'il renverrait devant le tribunal sont fixés à l'audience du mercredi 15 septembre 2004, à 9 heures.
Il sera statué sur l'octroi d'un sursis définitif le mardi 14 décembre 2004, à 9 h 30 m, à l'audience publique du tribunal de commerce de Huy siégeant au palais de justice, quai d'Arona 4, salle E, 2 e étage.
Le greffier, (signé) G. Mottet.