Geen titel

Datum :
13-04-2000
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2000708245
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Le tribunal de commerce de Charleroi, par jugement en date du 5 avril 2000, a déclaré, sur rapport du commissaire au sursis, la faillite de la S.P.R.L. European Trans, dont le siège social est sis à 6460 Robechies, rue A. Cogniaux 86b, R.C. Charleroi 183937, T.V.A. 454.957.120.
Le même jugement dispose comme suit :
Juge-commissaire : M. Roland Lemaitre.
Curateur : Me Halbrecq, Jean, avocat à 6540 Lobbes, rue de l'Abbaye 26.
Date provisoire de cessation des paiements : 5 avril 2000.
Déclarations de créances à déposer avant le 2 mai 2000 au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, avenue Général Michel, 6000 Charleroi.
Procès-verbal de vérification des créances : le 30 mai 2000, à 8 h 15 m.
Huissier-commis : Me Jacques Gomez.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) J. Halbrecq.
(Pro deo)