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Datum :
13-02-2014
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2014022036
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BRUYNINX Véronique.
Par le même arrêté, M. MENSAERT Antoon, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BRUYNINX Véronique, dont il achèvera le mandat.