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Datum :
13-07-2002
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002723001
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du tribunal de première instance de Charleroi en date du 13 mai 2002, a été homologué l'acte de contrat de mariage modificatif reçu par le notaire Philippe Ganty, de Mont-sur-Marchienne, en date du 4 mars 2002, et intervenu entre M. Raymond Aimé, prépensionné, et son épouse, Mme Josiane Lanoy, sans profession, domiciliés à 6041 Gosselies, chaussée de Nivelles 186.
Par cet acte, M. Aimé a déclaré apporter et faire entrer dans le patrimoine commun :
un immeuble propre situé à Gosselies, chaussée de Nivelles 186, cadastré section A, numéro 160 K 2, pour une contenance de 1 a 60 ca;
la créance hypothécaire due à l'Office central de Crédit hypothécaire, siège à Bruxelles, dont l'inscription a été prise au premier bureau des hypothèques de Charleroi le 20 février 1989, volume 4449, n° 8, pour un million cent vingt-cinq mille francs belges en capital et cent treize mille francs belges en accessoires en vertu d'un acte de prêt reçu par le notaire soussigné en date du 8 février 1989.
Mont-sur-Marchienne, le 8 juillet 2002.
Au nom des époux Aimé-Lanoy, (signé) Philippe Ganty, notaire.