Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Tribunal de commerce de Bruxelles
En date du 3 mars 2003 a été prononcée la faillite, sur aveu, de Gosset, Patrick Michel André, avenue du Gibet 2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, T.V.A. 550.278.030.
Objet social : parachevement de bâtiments.
Juge-commissaire : A. Hansez.
Curateur : De Smeth, Anne, rue des Astronomes 14, 1180 Uccle.
Les créanciers doivent produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce, rue de la Régence 4, 1000 Bruxelles, dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement.
Clôture du procès-verbal de vérification des créances : le mercredi 9 avril 2003, à 14 heures, en la salle A.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, R. Tielemans.