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- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2017201382
- Auteur :
- Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale
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Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 18 janvier 2017,
Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution, en remplacement de Madame Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la marine marchande
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 20 janvier 2017,
Madame Heidi RUTS, à Nijlen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de Monsieur Joris VANLOMMEL, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er février 2017,
Monsieur Karel DE GROEVE, à Wevelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Johan VAN DER KRABBEN, à Beerse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 8 février 2017:
Monsieur Henri-Philippe DINCQ, à Grez-Doiceau, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Monsieur Réginald VAN INGELGEM, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Laurent CHODA, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Vincent MAGNUS, à Arlon, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 1 er mars 2017,
Monsieur Gino LEROY, à Aalter, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Monsieur René DHONDT, à Koksijde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Griet DU VILLE, à Lochristi, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de Madame Annelies LEUNIS, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Jan VOCHTEN, à Turnhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de Monsieur Gabriel DELPORTE, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la pêche maritime
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Johan HENNAERT, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de Monsieur Louis VANTORRE, à Blankenberge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Madame Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Monsieur Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Wim CAREEL, à Waregem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de Madame Caroline PETITJEAN, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de Monsieur Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de Madame Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de Monsieur Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Mesdames Elke STEFFENS, à Herent, Els GOEMINNE, à Pittem, et Monsieur Roel VAN RAMPELBERG, à Dilbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de Messieurs Andreas JANSSENS, à Nijlen, Richard TIMMERMAN, à Beveren, et Lieven DE WINTER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Matthias DE SADELEER, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Monsieur Wolfgang HENNEN, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Griet DU VILLE, à Lochristi, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Madame Annelies LEUNIS, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Mesdames Elke STEFFENS, à Herent, Els GOEMINNE, à Pittem, et Monsieur Roel VAN RAMPELBERG, à Dilbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de Messieurs Andreas JANSSENS, à Nijlen, Richard TIMMERMAN, à Beveren, et Lieven DE WINTER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Messieurs Alain LAMOLINE, à Chaudfontaine, et Stephan LEPOUTTRE, à Termonde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement respectivement de Monsieur Julien CHAUBET, à Boortmeerbeek, et Madame Marie-Pierre BEAUMONT, à Sprimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des grands magasins
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017:
Monsieur Tom VANDER STEENE, à Lubbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Madame Greta VANUYTSEL, à Wezembeek-Oppem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Hervé KRIEGER, à Sebourge (France), et Madame Vera DRIESSENS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Monsieur Samuel TOURY, à Charleville-Mézières (France), et Madame Carine KAISERGRÜBER, à Ittre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Gunther HAVECKER, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Monsieur Petrus TIELEMANS, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Peter MICHIELS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Madame Ilse TANT, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Anthony OSCHE, à Schelle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Michael DUFRANE, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Germaine NZUANZU MUWANA, à Wemmel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 18 janvier 2017,
Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution, en remplacement de Madame Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la marine marchande
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 20 janvier 2017,
Madame Heidi RUTS, à Nijlen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de Monsieur Joris VANLOMMEL, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er février 2017,
Monsieur Karel DE GROEVE, à Wevelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Johan VAN DER KRABBEN, à Beerse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 8 février 2017:
Monsieur Henri-Philippe DINCQ, à Grez-Doiceau, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Monsieur Réginald VAN INGELGEM, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Laurent CHODA, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Vincent MAGNUS, à Arlon, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 1 er mars 2017,
Monsieur Gino LEROY, à Aalter, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Monsieur René DHONDT, à Koksijde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Griet DU VILLE, à Lochristi, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de Madame Annelies LEUNIS, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Jan VOCHTEN, à Turnhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de Monsieur Gabriel DELPORTE, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la pêche maritime
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Johan HENNAERT, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de Monsieur Louis VANTORRE, à Blankenberge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Madame Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Monsieur Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Wim CAREEL, à Waregem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de Madame Caroline PETITJEAN, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de Monsieur Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de Madame Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de Monsieur Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Mesdames Elke STEFFENS, à Herent, Els GOEMINNE, à Pittem, et Monsieur Roel VAN RAMPELBERG, à Dilbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de Messieurs Andreas JANSSENS, à Nijlen, Richard TIMMERMAN, à Beveren, et Lieven DE WINTER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Matthias DE SADELEER, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Monsieur Wolfgang HENNEN, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Griet DU VILLE, à Lochristi, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Madame Annelies LEUNIS, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Mesdames Elke STEFFENS, à Herent, Els GOEMINNE, à Pittem, et Monsieur Roel VAN RAMPELBERG, à Dilbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de Messieurs Andreas JANSSENS, à Nijlen, Richard TIMMERMAN, à Beveren, et Lieven DE WINTER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Messieurs Alain LAMOLINE, à Chaudfontaine, et Stephan LEPOUTTRE, à Termonde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement respectivement de Monsieur Julien CHAUBET, à Boortmeerbeek, et Madame Marie-Pierre BEAUMONT, à Sprimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des grands magasins
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017:
Monsieur Tom VANDER STEENE, à Lubbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Madame Greta VANUYTSEL, à Wezembeek-Oppem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Hervé KRIEGER, à Sebourge (France), et Madame Vera DRIESSENS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Monsieur Samuel TOURY, à Charleville-Mézières (France), et Madame Carine KAISERGRÜBER, à Ittre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Gunther HAVECKER, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Monsieur Petrus TIELEMANS, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Peter MICHIELS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Madame Ilse TANT, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Monsieur Anthony OSCHE, à Schelle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Michael DUFRANE, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé
Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017,
Madame Germaine NZUANZU MUWANA, à Wemmel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.