We zijn erg blij om te zien dat u van ons platform houdt! Op hetzelfde moment, hebt u de limiet van gebruik bereikt... Schrijf u nu in om door te gaan.
Geen titel
Originele tekst :
Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications
Par arrêté royal du 10 août 2005, le nommé Sanchez-Suero, Oscar, né à Anderlecht le 1 er septembre 2003, demeurant à Sint-Pieters-Leeuw, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Sanchez Ortega », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 10 août 2005, la nommée Danero Martinez, Prisillia, née à Bruxelles (premier district) le 6 mars 1994, demeurant à Bruxelles, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Danero Rodriguez », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 10 août 2005 :
M. Boyenge-Otoleki, né à Bolomba (Congo belge) le 15 mai 1957, et
M. Boyenge-Otoleki, né à Kinshasa (République du Zaïre) le 21 juin 1979, et
M. Boyenge-Bompasay, né à Kinshasa (République du Zaïre) le 22 juin 1983, et
M. Boyenge-Ikwange, né à Kinshasa (République du Zaïre) le 4 décembre 1987, et
Mlle Boyenge-Mputu, née à Kinshasa (République du Zaïre) le 1 er mars 1991, et
la nmmée Boyenge Otoleki, Marie-Victoria, née à Anderlecht le 19 octobre 2001,
tous demeurant à Genappe, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Boyenge », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Ethomba-Nkoli, née à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 19 mars 1962, demeurant à Genappe, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Ethomba », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 10 août 2005 :
M. Mundembo Yambuta, né à Woluwe-Saint-Lambert le 24 juillet 1991, et
la nommée Mundembo-Yambuta, Christelle Claire, née à Woluwe-Saint-Lambert le 12 juin 2000,
tous deux demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Mundembo », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 10 août 2005, le nommé Sanchez-Suero, Oscar, né à Anderlecht le 1 er septembre 2003, demeurant à Sint-Pieters-Leeuw, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Sanchez Ortega », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 10 août 2005, la nommée Danero Martinez, Prisillia, née à Bruxelles (premier district) le 6 mars 1994, demeurant à Bruxelles, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Danero Rodriguez », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 10 août 2005 :
M. Boyenge-Otoleki, né à Bolomba (Congo belge) le 15 mai 1957, et
M. Boyenge-Otoleki, né à Kinshasa (République du Zaïre) le 21 juin 1979, et
M. Boyenge-Bompasay, né à Kinshasa (République du Zaïre) le 22 juin 1983, et
M. Boyenge-Ikwange, né à Kinshasa (République du Zaïre) le 4 décembre 1987, et
Mlle Boyenge-Mputu, née à Kinshasa (République du Zaïre) le 1 er mars 1991, et
la nmmée Boyenge Otoleki, Marie-Victoria, née à Anderlecht le 19 octobre 2001,
tous demeurant à Genappe, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Boyenge », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Ethomba-Nkoli, née à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 19 mars 1962, demeurant à Genappe, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Ethomba », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 10 août 2005 :
M. Mundembo Yambuta, né à Woluwe-Saint-Lambert le 24 juillet 1991, et
la nommée Mundembo-Yambuta, Christelle Claire, née à Woluwe-Saint-Lambert le 12 juin 2000,
tous deux demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Mundembo », après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.