Geen titel

Par jugement rendu par le tribunal de première instance de Mons, en date du 22 octobre 2007, le contrat modificatif du régime matrimonial de M. Cousin, Michel Jean, né à Mons le 4 janvier 1951, et son épouse, Mme Chiarini, Annita, née à Bisenti (Italie) le 30 janvier 1949, domiciliés ensemble à 7080 Frameries, rue des Fours à Chaux 27, a été homologué.
Le contrat modificatif comporte l'apport au patrimoine commun d'un bien propre appartenant à M. Cousin, Michel, étant :
Commune de Frameries, première division (Frameries) :
Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, située rue des Fours à Chaux 27, cadastrée ou l'ayant été, section A, numéro 202/B/2, d'une superficie d'après extrait cadastral datant de moins d'un an d'un are quarante centiares.
Joignant ou ayant joint : Urbain, Yves Marcel et Baudet, Arlette Antoine, Legat, Christophe Luigi-Adam, Valérie.
(Signé) Paul Raucent, notaire à Frameries.