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Datum :
14-03-2008
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2008708254
Auteur :

Originele tekst :

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Par requête en date du 6 mars 2008, les époux Grumiaux, Frédéric Roger Emile, né à Lobbes le 11 août 1971, et Banmeyer, Ilse Bernadette Claude, née à Kambove (ex-Zaïre) le 12 mars 1974, domiciliés à 5030 Gembloux, rue de Moha 4, ont introduit devant le tribunal civil de première instance de Namur, une requête en homologation du contrat modificatif de leur régime matrimonial, dressé par acte du notaire Pierre Proesmans de Gembloux, substituant son confrère empêché, le notaire Patrick Bioul de Gembloux, en date du 11 février 2008.
Aux termes de cet acte, les époux ont déclaré modifier leur régime matrimonial, et adopter le régime de la séparation de biens pure et simple.
Pour extrait conforme : (signé) P. Bioul, notaire.